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Formulaire de demande de publication
Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou . de publication ... Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l ... Formulaire de .... Formulaire de demande de publication - Taalkeuze Justitie ...: Volet B : Texte à publier aux annexes du Moniteur belge Nombre de pages page(s) O Tarif ... Formulaire I de demande d’immatriculation (Volets A et C) et .. Formulaire de demande de publication: Volet B : Texte à publier aux annexes du Moniteur belge Nombre de pages page(s) O Tarif ... Formulaire I de demande d’immatriculation (Volets A et C) et .. NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET ...: effectuées aux Annexes du Moniteur Belge; de plus un dossier au nom de chaque asbl ... Formulaire 1 (demande d'immatriculation et/ou de publication dans les Annexes .... Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou de ...: Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou ... aux annexes du Moniteur belge. ARTICLE 31 En cas de dissolution volontaire de l’association, .... Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou de ...: Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou ... Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l .... Formulaires moniteur - Outcome: Formulaires moniteur; ... Formulaire I de demande d'immatriculation: Formulaire I de demande d'immatriculation: ... Publier un procès-verbal dans le Moniteur belge?. procédure d’immatriculation - Belgium.be Taalkeuze: Vous devez demander l'immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire rose "demande d'immatriculation". ... Mobilité et le site du code de la route belge.. Duplicata de certificat d'immatriculation - Mobilité ...: La demande de duplicata coûte 26 euros et s'effectue en adressant un formulaire de demande d'immatriculation ... Copyright © 2012 Service Public Fédéral Belge .... Immatriculation des embarcations de plaisance - Navigation ...: Dans ce cas une nouvelle demande d’immatriculation doit ... formulaire de demande ... une impression des données de la carte d’identité électronique belge.
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